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Appendixes 63

GARANTIE LIMITÉE

A. GARANTIES.

Garantie expresse. Sous réserve des modalités de la présente garantie limitée, Microsoft garantit que dans des

conditions normales d’utilisation et d’entretien pendant 90 jours à compter du jour où vous recevez le LOGICIEL

et pendant deux (2) ans à compter du jour où vous recevez l’appareil (la « période de garantie »), le LOGICIEL et

l’appareil répondront essentiellement aux caractéristiques qui figurent sur l’emballage et dans la documentation

qui les accompagnent.

Garantie implicite. Vous pourriez également bénéficier d’une garantie et/ou d’une condition implicite en vertu

des lois de certains territoires, dont la durée est par la présente limitée à la période de garantie. Certains

territoires n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie ou condition implicite, de sorte que la limite

ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

En ce qui concerne les vices découverts après la période de garantie, aucune garantie ou condition de quelque

nature que ce soit n’est offerte.

B. RECOURS EXCLUSIF. Au cours de la période de garantie et sous réserve des lois applicables, et pourvu que

vous retourniez le LOGICIEL et l’appareil à l’endroit où vous les avez achetés ou à Microsoft accompagnés d’une

copie de votre reçu ou d’une autre preuve d’achat, Microsoft prendra, à son gré, l’une des mesures suivantes qui

constituera votre recours exclusif en cas de violation de la présente garantie limitée ou de toute garantie

implicite :

O elle réparera ou remplacera un LOGICIEL ou un appareil défectueux;

O elle vous versera une somme se limitant aux dommages admissibles raisonnables que vous avez subis, mais

uniquement jusqu’à concurrence du prix que vous avez payé pour le LOGICIEL et l’appareil (le cas échéant);

O le LOGICIEL ou l’appareil de rechange sera neuf ou remis à neuf ou d’occasion mais en état de fonctionner,

offrant des fonctions et des performances comparables à la pièce ou à l’appareil d’origine et sera garanti

pour le reste de la période de garantie initiale ou pendant 30 jours après la date d’expédition de la pièce ou

de l’appareil de rechange qui vous a été retourné, selon le plus long de ces deux délais;

O Microsoft déploiera des efforts raisonnables, sur le plan commercial, pour diagnostiquer et tenter de corriger

les vices du LOGICIEL et/ou de l’appareil qui sont visés par la présente garantie limitée ou suggérer des

solutions à leur égard. Microsoft n’offre aucune garantie relativement à ses services fournis aux termes de

la garantie et, exception faite de la phrase qui précède, rejette toute obligation (le cas échéant)

relativement au respect des règles de l’art ou à l’absence de négligence;

O exception faite de ce qui est autrement prévu par les lois de votre territoire, vous devrez assumer les coûts

associés au transport (y compris l’emballage) pour les services fournis aux termes de la garantie.

C. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie expresse énoncée à la section A ci-dessus constitue l’unique garantie

expresse qui vous est offerte et elle est fournie à la place de toute autre garantie et condition expresse ou

implicite (le cas échéant) y compris une garantie et une condition figurant sur un autre document ou emballage.

Aucune autre garantie ou condition n’est offerte à l’égard du LOGICIEL ou de l’appareil ou des services fournis

aux termes de la garantie par quiconque, notamment à Microsoft et ses fournisseurs. Aucun renseignement

(verbal ou écrit) ni suggestion donné par Microsoft, ses représentants ou fournisseurs ou leurs employés

respectifs, ne doit créer une garantie ou une condition ou élargir la portée de la présente garantie limitée. De

plus, aucune garantie ou condition n’est offerte à l’égard du titre de propriété, de la jouissance paisible ou de

l’absence de contrefaçon du LOGICIEL et de l’appareil. Les lois de votre territoire pourraient vous conférer

d’autres droits. Si l’une de ces lois interdit l’application d’une modalité de la présente garantie limitée, elle

deviendra nulle et non avenue, mais le reste de la garantie limitée demeurera en vigueur.

D. EXCLUSIONS. La présente garantie limitée ne s’appliquera pas et Microsoft n’aura aucune responsabilité aux

termes de la présente garantie limitée si le LOGICIEL ou l’appareil :

O est utilisé à des fins commerciales (y compris la locataion);

O est modifié ou altéré;

O est endommagé par suite d’un cas de force majeure, d’une surtension, d’une mauvaise utilisation, d’une

négligence, d’un accident, d’une usure, d’une manipulation inadéquate ou d’une autre cause qui n’est pas

liée à un vice de matériel ou de fabrication;

O est endommagé par des programmes, des données, des virus, des fichiers ou pendant l’expédition;

O n’est pas utilisé conformément à la documentation et aux directives d’utilisation qui l’accompagnent;

O est réparé, modifié ou altéré ailleurs que dans un centre de réparation autorisé par Microsoft.

E. ENREGISTREMENT. Vous n’êtes pas tenu d’enregistrer votre acquisition du LOGICIEL et de l’appareil pour que

la garantie limitée entre en vigueur.

F. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la loi applicable, la garantie limitée n’est offerte qu’à vous, le

premier utilisateur titulaire d’une licence d’utilisation du LOGICIEL et de l’appareil, et il n’existe aucun autre

bénéficiaire de la garantie limitée. Elle ne vise personne d’autre et elle ne s’applique en faveur de personne

d’autre (sauf stipulation contraire d’une loi), y compris toute personne à qui vous effectuez un transfert autorisé

par le CLUF.

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